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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre EARL Vincent Daux et le client du site domaine-ecette.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur domaine-ecette.fr le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site domaine-ecette.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
EARL Vincent Daux se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site domaine-ecette.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, EARL Vincent Daux se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de EARL Vincent Daux jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse domaine-ecette.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par EARL Vincent Daux constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EARL Vincent Daux et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
EARL Vincent Daux confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Paypal et de la confirmation de la commande par EARL Vincent Daux.
EARL Vincent Daux se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, EARL Vincent Daux contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail
, Nom et Prénom
, Adresse
, Ville
, Code postal
 et Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EARL Vincent Daux ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par EARL Vincent Daux.
EARL Vincent Daux dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que EARL Vincent Daux peut modifier au gré des évolutions de gamme.
EARL Vincent Daux se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du remplacement du produit par le millesime suivant ou un produit jugé similaire par EARL Vincent Daux.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du remplacement du produit par le millesime suivant ou un produit jugé similaire par EARL Vincent Daux.
EARL Vincent Daux se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par EARL Vincent Daux.
6. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée à la France métropolitaine.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, veuillez nous contacter.
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 24h à 72h en fonction de l’heure de réception de la commande et de la période.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Délai de livraison
Le délai de livraison est variable selon le transporteur.
Il sera au maximum de 6 à 10 jours.
d- Réception par le client
i – Mode de livraison
Les livraisons seront effectuées par EARL Vincent Daux ou déléguées à un transporteur.
ii – Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : EARL Vincent Daux, le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison.
iii – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à [email protected] en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin de trouver la meilleure solution au problème.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez EARL Vincent Daux et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de EARL Vincent Daux.
EARL Vincent Daux est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
e- Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont compris pour toute commande supérieure ou égale à 24 bouteilles.
Pour une commande inférieure à 24 bouteilles, 9€90 de frais de ports sont à rajouter.
Retrait par le client à l’espace de vente de EARL Vincent Daux : 0,00 € TTC
Pour les autres cas (hors France métropolitaine...), merci de nous adresser une demande de devis à [email protected]
Les frais d'envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande. Si le client omet de sélectionner les frais d'envoi correspondants, ou s'il choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité de sa commande, EARL Vincent Daux se réserve le droit de décaler la livraison, voire d'annuler purement la commande.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par EARL Vincent Daux.
Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB
Le système de paiement sécurisé PayPal est utilisé par le site domaine-ecette.fr. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PayPal, la commande sera automatiquement annulée. EARL Vincent Daux avertira le client concerné par e-mail.
9. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
EARL Vincent Daux s'engage à échanger l’article sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si la responsabilité de EARL Vincent Daux n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client. Si la responsabilité de EARL Vincent Daux est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par EARL Vincent Daux.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : [email protected]
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EARL Vincent Daux ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
EARL Vincent Daux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site domaine-ecette.fr. EARL Vincent Daux dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site domaine-ecette.fr. EARL Vincent Daux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
EARL Vincent Daux ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site domaine-ecette.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de EARL Vincent Daux sera limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saone sera seul compétent.
Le client et EARL Vincent Daux privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (nom, prénom ou coordonnées de livraison).
12. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
13. Contact
EARL Vincent Daux
Domaine de L'Ecette
21 rue de Geley

[email protected]
Tel : 03 85 91 21 52
Vincent Daux