Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EARL Vincent Daux et de son client et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Toute prestation accomplie par la société EARL Vincent Daux implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Protection à la consommation
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Nous vous invitons à consommer avec modération.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs, le client s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. La société EARL Vincent Daux peut exiger du client qu’il établisse une preuve de sa majorité pendant le processus de commande.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (Toutes Taxes comprises). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société EARL Vincent Daux s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par chèque
- Soit par virement bancaire
- Soit par carte bancaire
La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par notre processeur de paiement (Stripe) et de la confirmation de commande par la société EARL Vincent Daux.
Clause n° 5 : Disponibilité des marchandises
Les offres proposées sont applicables sous réserves des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client sera contacté au plus vite pour l’en informer et lui proposer un remplacement ou une annulation de sa commande.
Dans le cas d’une annulation de commande, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.
Clause n° 6 : Livraison
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine uniquement. Merci de nous contacter (daux.vincent@wanadoo.fr) en cas de demande spécifique.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande ;
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Il est impératif que l’acheteur vérifie lui-même le produit à la livraison en présence du livreur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 7 : Retour produits
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Les frais de retour seront intégralement à la charge du client. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. Nous invitons le client à manipuler les produits avec précautions durant la durée légale de rétractation.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société EARL Vincent Daux ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.
Fait à Rully, le 28 avril 2021